Conditions générales de prestation

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de prestation s'appliquent aux services proposés par CosyHost ([SAS / SASU / EI], 64 boulevard Jean Jaurès, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, RCS [ville] [numéro SIREN]) aux propriétaires de logements meublés, consommateurs ou professionnels. Elles sont complétées par le contrat signé entre CosyHost et le propriétaire, qui prévaut en cas de contradiction.

2. Services

CosyHost propose deux formules :

• Gestion complète : prestation de conciergerie (annonces, photos, tarification, gestion des voyageurs, accueil, ménage et linge hôteliers, maintenance, suivi). Les plateformes versent les revenus directement au propriétaire.
• Loyer garanti : CosyHost prend le logement à bail et le sous-loue à des voyageurs, en versant au propriétaire un loyer fixe chaque mois.

Le détail des prestations figure dans le contrat correspondant.

3. Audit offert et devis

L'audit de rentabilité est gratuit et sans engagement. Les estimations de revenus sont indicatives et ne constituent pas une garantie de résultat, sauf pour le loyer fixe de la formule Loyer garanti, dû selon les termes du bail.

4. Prix

Formule Gestion complète : commission de 25 % [HT / TTC] des revenus locatifs, définis comme le montant des nuitées versé au propriétaire par les plateformes après leurs commissions, hors taxe de séjour, dépôt de garantie et frais de ménage. Les frais de ménage et consommables sont facturés selon le contrat. Formule Loyer garanti : loyer fixé dans le bail. Les prix sont exprimés en euros.

5. Facturation et paiement

Les factures sont émises mensuellement et payables sous 15 jours par virement ou prélèvement SEPA. En cas de retard, des intérêts au taux légal sont dus après mise en demeure ; pour un client professionnel s'appliquent les pénalités prévues à l'article L441-10 du Code de commerce et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

6. Droit de rétractation

Le propriétaire consommateur qui conclut un contrat à distance ou hors établissement dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), en adressant le formulaire de rétractation ci-dessous ou une déclaration claire par courrier à 64 boulevard Jean Jaurès, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Si les prestations ont commencé à sa demande expresse avant la fin de ce délai, il reste redevable des prestations fournies.

7. Durée et résiliation

Gestion complète : contrat de 12 mois renouvelable, résiliable à tout moment avec un préavis de 2 mois, et sans frais pendant les 90 premiers jours (garantie sérénité). Loyer garanti : durée et conditions prévues au bail.

8. Obligations du propriétaire

Le propriétaire garantit disposer des autorisations nécessaires à la location de courte durée (déclaration en mairie, numéro d'enregistrement, changement d'usage le cas échéant, règlement de copropriété) et d'une assurance adaptée.

9. Responsabilité

CosyHost est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Elle est assurée en responsabilité civile professionnelle ([assureur], police n° [numéro], couverture : France).

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser par WhatsApp depuis le bouton du site, ou par courrier à 64 boulevard Jean Jaurès, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. En cas de désaccord persistant, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom du médiateur de la consommation], [adresse postale], [site internet].

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; pour un client professionnel, le tribunal de commerce du siège de CosyHost est seul compétent.

Version du 7 novembre 2026.

Annexe — Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de CosyHost, 64 boulevard Jean Jaurès, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine :

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………
• Nom du (des) consommateur(s) : ……………………
• Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………
• Date : ……………………

(*) Rayez la mention inutile.